Loi LOM 2025-2026 : comment éviter les sanctions sur votre flotte d’entreprise sans faire exploser vos coûts ?
Les entreprises gérant plus de 100 véhicules doivent intégrer au moins 30 % de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement de leur flotte en 2025, puis 40 % en 2026. La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) accélère la verdissement des parcs automobiles professionnels. Ce pourcentage s'applique à l'ensemble des renouvellements annuels d'automobiles et d'utilitaires légers.
Quels sont les nouveaux quotas de véhicules propres imposés par la loi LOM en 2025 et 2026 ?
Les entreprises gérant plus de 100 véhicules doivent intégrer au moins 30 % de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement de leur flotte en 2025, puis 40 % en 2026. La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) accélère la verdissement des parcs automobiles professionnels. Ce pourcentage s'applique à l'ensemble des renouvellements annuels d'automobiles et d'utilitaires légers.
Seuil d'assujettissement : flottes de plus de 100 véhicules légers (cumul sur une même entité juridique).
Quota 2025 : 30 % minimum de véhicules à faibles émissions dans les renouvellements.
Quota 2026 : 40 % minimum de VFE requis lors du renouvellement.
Typologie des véhicules : véhicules 100 % électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables à faible empreinte carbone.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des quotas LOM ?
Le non-respect des quotas de renouvellement LOM expose les entreprises à des sanctions financières allant jusqu'à 1 500 € par véhicule manquant, associées à une exclusion des marchés publics. La réglementation durcit les contrôles administratifs pour contraindre les gestionnaires de flotte à la conformité.
Amende administrative : jusqu'à 1 500 € de pénalité par véhicule non conforme manquant dans le quota.
Récidive : amende doublée à 3 000 € par véhicule en cas de manquement répété.
Accès aux marchés publics : interdiction d'accéder aux appels d'offres publics pour les entreprises non conformes.
Publique transparence : publication annuelle (Name & Shame) des bilans de verdissement des flottes par le gouvernement.
Quel est l'impact de la loi LOM sur l'entretien et la maintenance des flottes d'entreprise ?
L'électrification des flottes sous la loi LOM modifie la fréquence d'entretien et nécessite une maintenance ciblée sur la batterie et les consommables. Bien qu'un véhicule électrique comporte moins de pièces mécaniques d'usure qu'un moteur thermique, son suivi technique exige une expertise haute tension spécifique.
Freinage et pneumatiques : usure plus rapide des pneus en raison du poids des batteries, mais moindre sollicitation des plaquettes grâce au freinage régénératif.
Contrôle du système haute tension : diagnostic obligatoire de la batterie (SoH - State of Health) et du circuit de refroidissement.
Contrôle technique renforcé : exigences réglementaires spécifiques pour les véhicules électriques et hybrides.
Gestion budgétaire : réduction globale des coûts de maintenance mécanique compensée par un coût unitaire d'intervention spécialisée plus élevé.
Comment Fixter vous aide-t-il à optimiser la gestion de votre flotte face aux exigences LOM ?
Fixter prend en charge la maintenance complète et le contrôle technique de votre flotte grâce à un service clé en main avec convoyage à domicile. Notre solution simplifie le suivi réglementaire de vos véhicules thermiques, hybrides et électriques tout en réduisant le temps d’immobilisation de vos collaborateurs.
Prise en charge à domicile : un jockey récupère le véhicule sur le site de l'entreprise et le rapporte après l'intervention.
Réseau de garages agréés : partenariat avec des ateliers certifiés pour intervenir sur les véhicules électriques et hybrides.
Transparence tarifaire : devis en ligne immédiats et remises négociées pour réduire vos coûts d'entretien globaux.
Plateforme de suivi dédiée : centralisation de l'historique d'entretien et des échéances de contrôle technique de votre parc.
